Borne de recharge et assurance : ce que le contrat peut couvrir et ce qu’il faut déclarer

Une borne de recharge est un équipement électrique relié au réseau, souvent exposé dehors. Elle peut subir une surtension après un orage, un choc, un vol, ou à son tour causer un dommage à un voisin ou à un véhicule. La question que tout le monde se pose est la même : mon assurance couvre-t-elle cela ? La réponse honnête est que seul votre contrat la donne. Ce guide présente ce que Service-Public, France Assureurs et le code des assurances disent des garanties qui peuvent jouer, et comment déclarer, sans rien affirmer sur votre contrat.

Le contrat prime : ce que ces sources ne disent pas

Aucune des sources consultées ne dit qu’une borne de recharge est ou n’est pas couverte par une assurance habitation ou de copropriété. Elles décrivent des garanties (dommages électriques, vol, responsabilité civile, garantie de l’immeuble) dont l’étendue dépend de chaque contrat : franchises, plafonds, exclusions, appareils couverts. Avant d’installer une borne, ou si ce n’est pas fait, demandez à votre assureur par écrit si elle est couverte, à quelles conditions et si l’installation doit lui être signalée. Nous n’avons pas trouvé de source officielle qui impose ce signalement : seul votre assureur peut répondre.

Surtension et foudre : les dommages électriques

Service-Public décrit la garantie dommages électriques comme une garantie optionnelle qui peut couvrir les appareils électriques du logement en cas de foudre, de surtension, de court-circuit ou de défaut de réseau. La même page précise que certains appareils, anciens ou non conformes, peuvent être exclus et que des plafonds spécifiques s’appliquent. France Assureurs ajoute que, si la foudre frappe directement l’habitation, les dommages peuvent relever de la garantie incendie ou de la garantie dégâts électriques du contrat multirisques.

Pour une borne, deux points sont donc à vérifier dans le contrat : la garantie dommages électriques existe-t-elle, et une borne fait-elle partie des équipements couverts ? Pour distinguer une coupure du réseau d’une surtension et savoir quoi relever après un orage, voyez notre guide sur la borne qui ne redémarre pas après un orage ou une coupure de courant.

Choc, vandalisme et vol

Service-Public indique que la garantie vol peut couvrir les détériorations commises pendant le vol et les actes de vandalisme dans le logement, que les assureurs imposent souvent des mesures de sécurité et que leur non-respect peut entraîner un refus. La garantie vol n’est pas incluse dans le contrat de base sans option. Une borne en extérieur ou en parking collectif ne se trouve pas forcément « dans le logement » : c’est un point à faire préciser par l’assureur. Pour un véhicule qui heurte la borne ou un acte de vandalisme, nos conseils sont dans le guide sur la borne percutée ou vandalisée, sans doublon ici.

Si la borne cause un dommage : la responsabilité civile

Selon Service-Public, la garantie responsabilité civile indemnise les tiers lorsque des dommages sont causés par vous, votre logement ou les personnes et les biens dont vous avez la garde. Elle n’indemnise pas vos propres biens. Pour un locataire, la page précise que les dommages causés par un appareil électrique sont couverts quand cet appareil cause un incendie ou un dégât des eaux, mais pas la réparation de l’appareil lui-même. La page ne cite pas les bornes : confirmez avec votre assureur que votre borne est dans le périmètre.

En copropriété : l’assurance de l’immeuble ne suffit pas toujours

France Assureurs explique que le syndicat souscrit en général une assurance de l’immeuble et la responsabilité civile, obligatoire. L’incendie, la foudre et le vol y figurent souvent, et les dommages électriques par surtension sont proposés en garantie complémentaire. La plupart des contrats ne garantissent toutefois que les parties communes. Le copropriétaire souscrit en général sa propre multirisques habitation. Selon que la borne est individuelle ou collective, la couverture ne vient donc pas du même contrat : notre guide sur la borne en copropriété en panne détaille qui paie.

• Demandez au syndic le contrat de l’immeuble et ce qu’il dit des équipements de recharge.
• Demandez à votre assureur si votre borne privative est couverte, y compris en parking.
• Notez ces réponses : elles vous serviront en cas de sinistre.

Déclarer : dans quel délai, avec quoi

Le code des assurances impose de déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance, dans le délai fixé par le contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés, ni à deux jours ouvrés en cas de vol. Une déchéance prévue par le contrat pour un retard ne peut vous être opposée que si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice. Service-Public conseille une lettre recommandée pour disposer d’une preuve, et rappelle que l’action en justice liée à un contrat d’assurance se prescrit par deux ans.

1. Mettez-vous en sécurité : ne touchez pas à une borne endommagée et ne la remettez pas en route. Appelez les secours en cas de fumée ou de flammes.
2. Contactez votre assureur sans attendre, comme le recommande France Assureurs, ou le syndic pour la copropriété.
3. Limitez l’aggravation des dégâts par la mise à l’abri, comme le demande France Assureurs, sans toucher au matériel électrique.
4. Réunissez photos, date et heure, facture de la borne, devis de pose et, en cas de vol ou de vandalisme, le justificatif de votre plainte.
5. Faites contrôler la borne par un professionnel qualifié avant toute remise en service, et demandez un compte rendu écrit.

Qualifelec décrit les qualifications IRVE des entreprises. Pour des photos utiles à l’assureur comme au technicien, voyez notre guide sur les photos de diagnostic.