Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
SCCALE (éditeur de ChargeTeam)
37 rue des Coteaux du Lyonnais, 69520 Grigny, France
Email : contact@chargeteam.pro · Téléphone : +33 1 83 75 57 06

2. Données collectées

Quand vous déposez votre candidature sur notre espace technicien (espace.chargeteam.pro), nous collectons : nom et prénom, email, téléphone, code postal et zone d'intervention, statut, entreprise et SIRET (facultatif), habilitations et qualifications IRVE, expérience, disponibilité et votre message.

3. Finalités du traitement

Vos données servent à : étudier votre candidature, évaluer votre profil pour les missions, vous envoyer des interventions adaptées à votre zone et à vos habilitations, et gérer la relation au sein du réseau.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (dépôt de candidature), l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et notre intérêt légitime à développer le réseau de techniciens.

5. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes internes de ChargeTeam (SCCALE) en charge du réseau, et à nos prestataires techniques (hébergement) dans le cadre strict de leurs missions. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

6. Durée de conservation

Si votre candidature est refusée ou reste sans suite, vos données sont anonymisées 12 mois après la dernière décision. Si vous rejoignez le réseau, les durées de la politique de l'espace ChargeTeam s'appliquent : un compte sans activité pendant 24 mois est anonymisé, et les signatures électroniques sont conservées 5 ans.

7. Demandes de devis / dépannage

Lorsque vous nous adressez une demande de devis ou de dépannage (formulaire en ligne), nous collectons : votre identité (nom), vos coordonnées (email, téléphone), l'adresse du site concerné (société ou nom du site, adresse, code postal, ville) et la description de votre besoin (type de demande, nombre de bornes, message). Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous recontacter pour vous communiquer un délai, un devis et, le cas échéant, organiser l'intervention. Si vous indiquez un email, il sert également à vous envoyer la confirmation de prise en compte de votre demande, contenant votre lien de suivi.

La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations. Ces données sont supprimées 12 mois après la clôture de la demande si elle n'aboutit pas ; en cas d'intervention, elles sont conservées pendant la relation puis pour la durée requise par nos obligations légales et comptables. Elles sont destinées à SCCALE, opérateur du réseau, qui traite la demande dans son outil de gestion (hébergé par OVH en France). La confirmation est envoyée par e-mail depuis Google Workspace. En dehors de cet email de confirmation, aucune communication commerciale automatique ne vous est adressée. L'outil de gestion de SCCALE utilise des assistants d'intelligence artificielle internes, toujours relus par une personne : pour aider l'équipe à traiter votre demande, ses informations peuvent être transmises à OpenAI (OpenAI Ireland Ltd ; traitement possible aux États-Unis, voir la section 9).

7 bis. Formulaires Contact et Démonstration

Lorsque vous utilisez le formulaire de la page Contact ou celui de la page Démonstration, nous collectons : votre nom, votre adresse e-mail, votre société et votre fonction (facultatives), le sujet, votre message et la langue du site que vous consultez. Ces données servent uniquement à répondre à votre message.

La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent ; la case à cocher du formulaire atteste que vous avez pris connaissance de la présente politique, et vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment. Votre message est transmis en un seul e-mail à la boîte contact@chargeteam.pro, hébergée chez Google Workspace et lue par l'équipe de SCCALE ; votre adresse e-mail y figure comme adresse de réponse. Ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni le contenu de votre message ne sont enregistrés, par le site ou par l'espace en ligne espace.chargeteam.pro qui reçoit l'envoi, dans une base de données, un fichier ou un journal applicatif. Seuls les journaux techniques de connexion du serveur web conservent votre adresse IP, la date, l'adresse de la page appelée et votre navigateur, pendant 14 jours (15 au plus), pour la sécurité et la prévention des abus ; pour limiter le nombre d'envois, l'espace calcule aussi à partir de votre adresse IP une empreinte pseudonyme, conservée 10 minutes au plus. Le message reste dans la messagerie aussi longtemps que l'échange l'exige. Vous disposez des droits décrits à la section 8, que vous pouvez exercer à contact@chargeteam.pro. Aucune communication commerciale automatique ne vous est adressée.

7 ter. Assistant automatique du site

Le bouton « Une question ? » ouvre un assistant automatique, une intelligence artificielle, qui répond uniquement à partir des pages publiées sur ce site (questions fréquentes, guides d'aide et blog). Il ne demande aucune donnée personnelle et ne doit pas en recevoir : ses réponses ne valent pas engagement, et pour un prix, un délai ou un dossier précis il renvoie vers l'équipe.

Vos questions et les derniers échanges de la conversation sont envoyés à l'espace en ligne espace.chargeteam.pro (SCCALE), six messages au plus à chaque envoi : cette limite s'applique à chaque envoi et non à la durée de la conversation. Un filtrage automatique masque certaines données personnelles détectées avant la transmission à OpenAI (OpenAI Ireland Ltd ; traitement possible aux États-Unis, voir la section 9), qui rédige la réponse. Ce filtrage peut être imparfait : ne saisissez aucune information personnelle ou confidentielle. Ni votre adresse IP ni aucun identifiant ne sont transmis à OpenAI. Ni le site ni l'espace ne conservent vos questions ni les réponses : la conversation n'existe que dans votre navigateur et disparaît quand vous fermez ou rechargez la page.

Hors journaux techniques de connexion du serveur web (adresse IP, date, adresse de la page appelée et navigateur, conservés 14 jours, 15 au plus, pour la sécurité et la prévention des abus), l'espace garde seulement, pendant 90 jours au plus, un compteur sans contenu (langue, type de réponse, volume traité et coût). Pour limiter le nombre de questions, l'espace calcule aussi à partir de votre adresse IP une empreinte pseudonyme, c'est-à-dire une valeur chiffrée avec une clé secrète propre au serveur, renouvelée à chaque redémarrage : elle reste une donnée personnelle, ne sert qu'à compter vos questions, n'est jamais transmise à OpenAI et est effacée au plus tard 24 heures après sa création. OpenAI peut conserver les échanges jusqu'à 30 jours dans ses journaux de contrôle des abus. La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux questions sur le service. Vous pouvez à tout moment écrire à l'équipe à la place de l'assistant.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@chargeteam.pro. Un référent à la protection des données, Auxence, reçoit et suit ces demandes à cette même adresse.

Pour supprimer un compte technicien ou donneur d'ordre ChargeTeam : espace.chargeteam.pro/suppression-compte.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr. Si vous résidez en Belgique, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Transfert de données

Vos données sont hébergées en France (OVH). Le site passe par le réseau de Cloudflare (société américaine), qui relaie les pages et les formulaires pour les protéger et les accélérer : cela peut impliquer un transfert hors de l'Union européenne, encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis auquel Cloudflare adhère. Les informations d'une demande de devis ou de dépannage (section 7) et les questions posées à l'assistant automatique (section 7 ter) peuvent être traitées par OpenAI : la résidence des données en Europe a été demandée à OpenAI et n'est pas encore accordée, ce transfert possible vers les États-Unis est donc encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par l'addendum de traitement des données d'OpenAI. Dans l'espace en ligne espace.chargeteam.pro, deux autres prestataires d'intelligence artificielle établis aux États-Unis peuvent recevoir des données, ce qui constitue aussi un transfert hors de l'Union européenne : ElevenLabs, pour la dictée et la lecture vocale, et OpenRouter, pour la mise en forme de textes de rapports d'intervention dont les coordonnées et les noms connus ont été retirés automatiquement (section 10). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par l'accord de traitement des données de chacun de ces prestataires. La carte du réseau est dessinée par le site lui-même, sans service cartographique tiers.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, sauvegardes et mises à jour de sécurité.

11. Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ni de mesure d'audience. Un unique cookie fonctionnel (NEXT_LOCALE) peut être déposé pour mémoriser votre langue d'affichage, notamment lorsque vous changez de langue ou lorsque la langue de votre navigateur diffère de celle de la page ; strictement nécessaire à ce service, il est exempté de consentement. Votre préférence de thème est mémorisée dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), ce qui ne nécessite pas non plus de consentement. La mesure d'audience du site, décrite à la section 11 bis, ne dépose aucun cookie.

11 bis. Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages sont utiles et lesquelles ne le sont pas, nous mesurons la fréquentation des pages publiques de chargeteam.pro (hors espaces connectés) avec Umami, un logiciel libre que nous hébergeons nous-mêmes en France, sur nos propres serveurs. Il ne dépose aucun cookie, n'écrit rien sur votre appareil et n'y lit rien, et ne vous suit pas d'un site à l'autre. Aucun tiers n'y a accès, aucune donnée n'est partagée ni utilisée pour de la publicité, et ces données ne sont jamais croisées avec celles de vos messages, de vos demandes ou de votre compte.

Données enregistrées : la page consultée (sans paramètres de recherche ni ancre), le site d'où vous venez, la date, la langue et la taille d'écran de votre navigateur, le type d'appareil, de navigateur et de système, votre pays, et quelques actions précises (message de contact ou de démonstration envoyé, démonstration consultée, assistant ouvert, clic vers la candidature technicien), sans jamais le contenu de ce que vous saisissez. Votre adresse IP n'est pas enregistrée : elle sert seulement, au moment de la visite, à calculer un identifiant de visite pseudonyme (empreinte irréversible de l'adresse IP et du navigateur, renouvelée chaque mois), qui permet de compter les visites sans vous reconnaître d'un mois à l'autre. Tant qu'il est conservé, cet identifiant reste une donnée personnelle au sens du RGPD. Les données sont supprimées automatiquement au bout de 13 mois.

La base légale est notre intérêt légitime à comprendre l'usage du site pour l'améliorer. Cette mesure se limite à des statistiques de fréquentation pour notre seul compte, dans les conditions où la CNIL dispense de consentement les outils de mesure d'audience. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans justification : la mesure s'arrête dès que votre navigateur envoie le signal « Ne pas me suivre » (Do Not Track), avec le bouton ci-dessous, ou en écrivant à contact@chargeteam.pro. Le bouton mémorise votre choix dans le stockage local de votre navigateur : il ne vaut que pour ce navigateur.

Refuser la mesure d’audience sur ce navigateur

12. Sous-traitants et services tiers

OVH SAS (hébergement, France) ; Cloudflare (relais réseau et protection du site) ; Google Workspace (messagerie de la boîte contact@chargeteam.pro, qui reçoit les messages des formulaires Contact et Démonstration, et envoi de l'e-mail de confirmation d'une demande de devis ou de dépannage) ; OpenAI (assistants d'intelligence artificielle de l'outil de gestion de SCCALE, section 7). L'assistant automatique du site (section 7 ter) passe lui aussi par OpenAI, par l'intermédiaire de l'espace en ligne espace.chargeteam.pro. Dans cet espace interviennent aussi ElevenLabs (États-Unis), pour la dictée et la lecture vocale, et OpenRouter (OpenRouter, Inc., États-Unis), qui fait exécuter le modèle ouvert DeepSeek par des hébergeurs établis hors de Chine, choisis dans une liste fermée, pour mettre en forme des textes de rapports d'intervention dont les coordonnées et les noms connus ont été retirés automatiquement ; ni l'un ni l'autre ne reçoit les questions posées à l'assistant automatique du site. La mesure d'audience (section 11 bis) est assurée par nos propres serveurs, sans sous-traitant. La candidature technicien s'effectue sur notre espace technicien espace.chargeteam.pro (opéré par SCCALE, hébergement UE), dont la politique de confidentialité, qui décrit aussi l'assistant IA proposé dans l'espace avec votre accord, est consultable sur espace.chargeteam.pro/confidentialite.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Toute évolution sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

14. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation : SCCALE, 37 rue des Coteaux du Lyonnais, 69520 Grigny · contact@chargeteam.pro · +33 1 83 75 57 06.
Autorité de contrôle : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.
En Belgique : Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · www.autoriteprotectiondonnees.be.